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Immatriculation d’un véhicule

Principe.

 
Tout nouveau véhicule, pour pouvoir circuler sur la voie publique, doit faire l’objet d’une inscription officielle à la DIV.  Cette inscription est appelée « Immatriculation » à la Division d’Identification des Véhicules.  Elle est réalisée au moyen d’un formulaire gratuit qui constitue la « Demande d’Immatriculation ».  Selon les cas, ce formulaire est délivré par le vendeur du véhicule, par la compagnie d’assurance, le centre de Contrôle Technique ou par la DIV elle-même.
 
Comme tout document officiel, il est recommandé d’y apporter un grand soin lors de l’inscription des informations, de sorte à assurer une relecture sans faille après l’envoi à la DIV.  Ce formulaire peut être rempli par votre assureur qui le transmettre par courrier ou par voie électronique via le portail webdiv (http://www.webdiv.inmotiv.be/fr/home).
 

La plaque d’immatriculation.

 
Une fois la demande d’immatriculation traitée par la DIV, deux cas se présentent: soit vous disposez déjà d’une plaque d’immatriculation, soit il s’agit d’une nouvelle immatriculation.  Dans ce cas, vous avez la possibilité d’opter pour un numéro personnalisé. 
Vous pouvez consulter le lien suivant pour connaitre la disponibilité en ligne des numéros de plaque disponibles (http://www.mobilit.fgov.be/WebdivPub_FR/wmvpstv1_fr).
 
Le prix de la plaque au format européen standard est de 30€, payable à BPost, et de 2000€ pour la plaque personnalisée.
 
 
Dans le cas d’un véhicule venant de l’étranger, la procédure suivante est à suivre:
 
•  dédouanement auprès d’un bureau de Douane et Accises.  Ce bureau peut être contacté via le lien: http://finances.belgium.be/fr/Contact/info_douanes_et_accises
Ce bureau délivre la Demande d’Immatriculation
• présentation du véhicule importé à une Station de Contrôle Technique
• remise du formulaire de demande d’immatriculation à votre assureur, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du certificat d’immatriculation étranger.
 
 
Lors de la revente de votre véhicule et si vous ne désirez pas en acquérir un nouveau, il est possible de radier la plaque en la déposant dans un bureau BPost ou en la retournant à une antenne de la DIV.
 Il est important de savoir que la taxe de circulation annuelle est due jusqu’à la radiation de la plaque, même si vous ne disposez plus de votre véhicule.
 

Transfert de la plaque entre époux.

 
Il est possible de transférer une plaque « européenne » entre époux, cohabitants légaux ou encore de parents à enfants-
 Pour ce faire, il est conseillé de prendre contact avec son assureur afin de remplir une nouvelle Demande d’Immatriculation avec la mention de transfert qui convient suivant les cas cités plus hauts.
 
Dans le cas d’un transfert, le passage au centre de Contrôle Technique n’est pas requis et de nouveaux documents seront délivrés par la DIV.
 
Sachez toutefois que le transfert n’est plus possible pour les plaques d’anciens formats.  Il est nécessaire d’effectuer une visite administrative dans un centre de Contrôle Technique afin d’obtenir la nouvelle Demande d’Immatriculation.
 
A noter que la taxe de mise en circulation n’est plus à payer sauf dans le cas d’un transfert entre parents et enfants.
 

Plaque Oldtimer.

 
Un ancêtre ou oldimer, est un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O ».
 
Jusqu'à fin juin 2013, l'usage de l'ancêtre en plaque "O" était limité à faire des essais dans un rayon de 25 kms du domicile, ou pour se rendre à une manifestation autorisée.
 
Depuis juillet 2013, le véhicule ancêtre peut être utilisé jour et nuit sur les routes et il n’est plus nécessaire que cela se fasse dans le cadre d'une manifestation autorisée.
 
L’immatriculation en tant qu’ancêtre est soumis préalablement à un Contrôle Technique spécifique et unique.  Une fois ce contrôle effectué, la Demande d’Immatriculation est déposée chez son assureur.
 

Taxes.

 
L’immatriculation d’un véhicule est soumis à la redevance de plusieurs taxes: 
 
• taxe unique de mise en circulation et de malus CO2 http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/tarifs-taxe-mise-en-circulation--2015-2016.pdf
• taxe annuelle de circulation http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/tarifs-taxe-circulation-2015-2016.pdf
• depuis 2009, la redevance autoradio en Wallonie a été supprimée et n’est donc plus réclamée.
• la taxe pour les véhicules immatriculés en ancêtre est de 35.10€ par an et est forfaitaire quelques soient la cylindrée ou la puissance.


Texte de : François D.
Image de : AutoMoto.be